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dechetspaysmelois
8 novembre 2006

réglement intérieur

réglement intérieur
Législation Sur les obligations des collectivités : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2224-13 à L2224-17, L2331-3, L2331-4, L2333-76 à L 233-80, L 5215-21 et L 5215-32. - Vu le Code de l’Environnement notamment...
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9 novembre 2006

vote du taux pour la redevance 2007 le 30 novembre 2006

délibération du Conseil Communautaire le 30.11.2006
9 novembre 2006

"chacun est responsable"

permettra de visualiser les dysfonctionnements dans ce service
9 novembre 2006

les chiffres

la méthode de calcul la REOM de l'année
9 novembre 2006

présentation

La gardienne de la déchetterie vous accueille : Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 14 h 00 à 18 h 00. Le Samedi : de 9h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. Fermée le jeudi, le dimanche et les jours fériés
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